Politique de confidentialité


La société Keolis Trois Frontières (« Keolis Trois Frontières » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, à savoir notamment : le site internet Keolis Trois Frontières [https://www.keolis3frontières.com], nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements. Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.keolis3frontières.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Keolis Trois Frontières. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1 – Dispositions générales

Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Keolis Trois Frontières.

Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : https://www.keolis3frontières.com/fr/mentions-legales ).

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de Keolis 3 Frontières ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis Trois Frontières n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

Navigation sur le site internet Keolis Trois Frontières (notamment lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site) ;
Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre  Keolis Trois Frontières et vous.
3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

Comprendre vos besoins et vos attentes, notamment afin d’optimiser votre utilisation de notre site internet et ses fonctionnalités ;
Répondre à vos questions et traiter vos demandes ;
Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
4. Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Trois Frontières :

Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;
Avec des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne, notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet ;

Avec des partenaires commerciaux
Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

Avec des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

5. Sécurité des données

Keolis Trois Frontières sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation  en vigueur.

Ces mesures incluent notamment:

Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
Bien que Keolis Trois Frontières mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Trois Frontières.

Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7. Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Trois Frontières. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Keolis Trois Frontières.

Finalités
Durées de conservation
Réponse à vos demandes
Durée nécessaire au traitement de votre demande
Mesure d’audience, personnalisation de notre site internet et gestion des cookies
13 mois à compter du dépôt du cookie
Logs de connexion
1 an à compter de chaque connexion
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données
1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)
3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition
8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Trois Frontières se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail Keolis Trois Frontières via notre formulaire de contact ou à l’adresse postale  5 rue de l’Abbé Grégoire, 57000 Metz.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 09/05/2018.

Nos partenaires


Nos différentes adresses


Keolis 3 Frontières Metz
Siège Social

5 rue de l’Abbé Grégoire
57063 Metz Cedex 2

Tél. : 03 87 34 60 00

Keolis 3 Frontières
Sarrebourg

ZI Rue Joseph Marie Jacquard
57400 Sarrebourg

Tél. : 03 87 03 50 70

Keolis 3 Frontières
Sarreguemines

Quai militaire
57200 Sarreguemines

Tél. : 03 87 98 31 82

Keolis 3 Frontières
Saint-Avold

Rue des Généraux Altmayer
57500 Saint-Avold

Tél. : 03 87 98 31 82